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Permis de construire n°PC 03805316B1052 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 8 juin 2017 à HPL ROUTE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805316B1052 délivré le 8 juin 2017 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé Rte de Lyon, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 190 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, HPL ROUTE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Lyon, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2017 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 035 m² dont habitation (1 894 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 035 m²
  • Surface du terrain : 2 190 m²
  • Référence cadastrale : CY 178, CY 226, CY 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/08
Foncier2 190 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPL ROUTE DE LYON
  • SIREN : 811093251
  • SIRET : 81109325100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 2 035 m²
Variation nette totale 1 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Commerces 300 m² 141 m² 0 m² 300 m² 0 m² -159 m² 141 m²
Total 300 m² 2 035 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 735 m² 2 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805316B1052
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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