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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Bourgoin-Jallieu
Détail PC 03805316B1055
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03805316B1055 délivré le 2017/03/09 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 684 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908, le projet de locaux autorise la construction de 286 m² sur 37 RUE DE FUNAS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 37 RUE DE FUNAS, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 286 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 684 m².
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 37 RUE DE FUNAS, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AD, 204, AD, 1188.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908 (SIREN 834940686, SIRET 83494068600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : 286 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 150 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 328 m² Entrepôts 248 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 356 m² Total 398 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 684 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 178 m² créés; variation nette 178 m². Entrepôts : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 286 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 684 m² Superficie du terrain 844 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 684 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03805316B1055 Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 286 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 844 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03805316B1055
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834940686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83494068600019
Code postal du demandeur
38630
Localité du demandeur
LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE FUNAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain
38300
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
204
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
1188
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
844
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
178
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
248
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
684
COMM_NORM
38053
Tableau des données brutes de l'autorisation.
