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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 3 859 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03805315B1049 délivré le 2016/01/13 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 14 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (4 166 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 13 janvier 2016 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté RUE DENIS PAPIN, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 859 m², dont 2 083 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 285 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 636 m².

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DENIS PAPIN, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AY, 954.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE CASTORAMA (SIREN 451671028, SIRET 45167102800012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité TEMPLEMARS (59175)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 062 m² · Surface après travaux (totale) : 14 636 m² · Variation nette totale : 3 574 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	708 m²	101 m²	93 m²	0 m²	59 m²	135 m²	843 m²
Commerce	8 707 m²	2 930 m²	1 430 m²	285 m²	650 m²	3 425 m²	12 132 m²
Entrepôts	1 647 m²	828 m²	560 m²	0 m²	1 374 m²	14 m²	1 661 m²
Total	11 062 m²	3 859 m²	2 083 m²	285 m²	2 083 m²	3 574 m²	14 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 101 m² créés, 93 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette 135 m². Commerce : 2 930 m² créés, 1 430 m² issus de transformation, 285 m² démolis, 650 m² transformés; variation nette 3 425 m². Entrepôts : 828 m² créés, 560 m² issus de transformation, 1 374 m² transformés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 859 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 636 m²
Superficie du terrain	49 902 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 636 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805315B1049
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 3 859 m², des transformations pour 4 166 m² et des démolitions de 285 m²; la surface après travaux atteint 14 636 m². Le terrain couvre 49 902 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805315B1049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451671028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45167102800012
Code postal du demandeur	59175
Localité du demandeur	TEMPLEMARS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	954
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11062
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2083
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	708
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	59
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	8707
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2930
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1430
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	285
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	650
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1647
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	828
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	560
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14636