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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 153 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03805315B1043 délivré le 2015/10/06 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 567 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BMRA, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 6 octobre 2015 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 5 RUE EDOUARD BRANLY, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BMRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 153 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 124 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 567 m².

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE EDOUARD BRANLY, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AY, 444.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BMRA (SIREN 056503097, SIRET 05650309700810, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité CHAMBERY CEDEX (73024)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 562 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	183 m²	69 m²	73 m²	148 m²	35 m²	-41 m²	142 m²
Commerce	156 m²	84 m²	82 m²	0 m²	3 m²	163 m²	319 m²
Entrepôts	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	106 m²
Total	562 m²	153 m²	155 m²	148 m²	155 m²	5 m²	567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² créés, 73 m² issus de transformation, 148 m² démolis, 35 m² transformés; variation nette -41 m². Commerce : 84 m² créés, 82 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 163 m². Entrepôts : 117 m² transformés; variation nette -117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	153 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	567 m²
Superficie du terrain	8 124 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite567 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805315B1043
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 153 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 8 124 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805315B1043
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BMRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	056503097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05650309700810
Code postal du demandeur	73024
Localité du demandeur	CHAMBERY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE EDOUARD BRANLY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	444
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8124
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	148
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	35
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	567