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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 5 575 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03805315B1023 délivré le 2015/09/29 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 8 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CMO, le projet de locaux autorise la construction de 5 575 m² sur Rue Georges Charpak. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté Rue Georges Charpak, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC de la Maladiere.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 5 575 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 383 m².

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Georges Charpak, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AZ, 33, AZ, 515.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMO (SIREN 534984794, SIRET 53498479400014, APE 74.90B, catégorie juridique 5499, localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 808 m² · Surface après travaux (totale) : 8 383 m² · Variation nette totale : 5 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 357 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 088 m²	2 445 m²
Commerce	962 m²	931 m²	0 m²	0 m²	14 m²	917 m²	1 879 m²
Artisanat	290 m²	2 762 m²	0 m²	0 m²	129 m²	2 633 m²	2 923 m²
Entrepôts	0 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	556 m²
Services publics / intérêt collectif	199 m²	199 m²	182 m²	0 m²	0 m²	381 m²	580 m²
Total	2 808 m²	5 575 m²	182 m²	0 m²	182 m²	5 575 m²	8 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 127 m² créés, 39 m² transformés; variation nette 1 088 m². Commerce : 931 m² créés, 14 m² transformés; variation nette 917 m². Artisanat : 2 762 m² créés, 129 m² transformés; variation nette 2 633 m². Entrepôts : 556 m² créés; variation nette 556 m². Services publics / intérêt collectif : 199 m² créés, 182 m² issus de transformation; variation nette 381 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	5 575 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 383 m²
Superficie du terrain	6 767 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 383 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805315B1023
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 5 575 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 8 383 m². Le terrain couvre 6 767 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805315B1023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534984794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53498479400014
Code postal du demandeur	69002
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Georges Charpak
Lieu-dit du terrain	ZAC de la Maladiere
Localité du terrain	BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	515
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6767
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	182
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1357
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1127
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	39
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	962
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	931
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	290
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	2762
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	129
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	556
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	8383