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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Bourgoin-Jallieu
Détail PC 03805313B1076
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03805313B1076 délivré le 2014/06/24 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une construction neuve pour un programme de 2 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE LIBRIO, le programme résidentiel autorise la construction de 2 370 m² sur 22 RUE SAINT HONORE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 22 RUE SAINT HONORE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE LIBRIO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 663 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 093 m² d’habitation et 277 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 370 m².
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 RUE SAINT HONORE, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : BI, 79, BI, 84, BI, 92.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE LIBRIO (SIREN 790165708, SIRET 79016570800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VOIRON (38500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 370 m² · Variation nette totale : 2 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 2 093 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 973 m² 2 093 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m² Total 120 m² 2 370 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 250 m² 2 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 093 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 1 973 m². Services publics / intérêt collectif : 277 m² créés; variation nette 277 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 120 m² Surface après travaux (totale) 2 370 m² Superficie du terrain 3 663 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 370 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03805313B1076 Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 2 370 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 370 m². Le terrain couvre 3 663 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03805313B1076
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE LIBRIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790165708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79016570800013
Code postal du demandeur
38500
Localité du demandeur
VOIRON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SAINT HONORE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain
38300
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
92
Superficie du terrain
3663
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2093
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
120
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
