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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Bourgoin-Jallieu
Détail PC 03805313B1063
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03805313B1063 délivré le 2014/06/16 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 657 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MATHIMMO SAS LES HALLES, le projet commercial autorise la construction de 2 342 m² sur 6 BOULEVARD SAINT MICHEL. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 6 BOULEVARD SAINT MICHEL, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MATHIMMO SAS LES HALLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 342 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 636 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 657 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 BOULEVARD SAINT MICHEL, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AV, 1061.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MATHIMMO SAS LES HALLES (SIREN 793795857, SIRET 79379585700010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOURGOIN JALLIEU (38300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 315 m² · Surface après travaux (totale) : 4 657 m² · Variation nette totale : 2 342 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 315 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 4 657 m² Total 2 315 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 4 657 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 342 m² créés; variation nette 2 342 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 342 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 657 m² Superficie du terrain 4 636 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 657 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03805313B1063 Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 2 342 m²; la surface après travaux atteint 4 657 m². Le terrain couvre 4 636 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03805313B1063
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MATHIMMO SAS LES HALLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793795857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79379585700010
Code postal du demandeur
38300
Localité du demandeur
BOURGOIN JALLIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD SAINT MICHEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain
38300
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
1061
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4636
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2315
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2342
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4657
Tableau des données brutes de l'autorisation.
