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Permis de construire n°PC 03805312B1104 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 19 juin 2013 à SCI NOAHO RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805312B1104 délivré le 19 juin 2013 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 144 Rte de Lyon, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 594 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI NOAHO RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 144 Rte de Lyon, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2013 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 477 m² dont habitation (5 712 m²) et locaux (765 m²) - détails tertiaires : commerces 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 477 m²
  • Surface du terrain : 6 594 m²
  • Référence cadastrale : BC 691, BC 695

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/19
Foncier6 594 m²
Surface construite765 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOAHO RESIDENCES
  • SIREN : 520238601
  • SIRET : 52023860100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CALUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 228 m²
Surface après travaux (totale) 6 477 m²
Variation nette totale 5 249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²
Commerces 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Artisanat 1 228 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² -1 228 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 1 228 m² 6 477 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 5 249 m² 6 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805312B1104
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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