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Permis de construire n°PC 03805312B1096 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 20 mars 2013 à SCI MALADIERE RSDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805312B1096 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 144 Rue Isaac Asimov, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 596 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI MALADIERE RSDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 144 Rue Isaac Asimov, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 986 m² sur une emprise foncière de 11 596 m². La surface de plancher créée atteint 308 m² - détails tertiaires : commerces 291 m², artisanat 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 11 596 m²
  • Référence cadastrale : AY 923, AY 1141, AY 1143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Foncier11 596 m²
Surface construite986 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALADIERE RSDS
  • SIREN : 498724921
  • SIRET : 49872492100016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENAS (69740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 678 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Artisanat 387 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 695 m²
Total 678 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805312B1096
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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