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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 3 067 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03805312B1106 délivré le 2013/03/13 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 470 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA RIVOIRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 806 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 87-89 RUE DE LA RIVOIRE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA RIVOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (569 m² issues de transformation, 1 403 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 685 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 901 m² d’habitation et 569 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 470 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87-89 RUE DE LA RIVOIRE, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AH, 172, AH, 173, AH, 174.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RIVOIRE (SIREN 792827990, SIRET 79282799000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 088 m² · Surface après travaux (totale) : 4 470 m² · Variation nette totale : 2 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 067 m²	834 m²	0 m²	0 m²	3 901 m²	3 901 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Industrie	2 088 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 403 m²	-2 088 m²	0 m²
Total	2 088 m²	3 067 m²	1 403 m²	685 m²	1 403 m²	2 382 m²	4 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 067 m² créés, 834 m² issus de transformation; variation nette 3 901 m². Bureaux : 569 m² issus de transformation; variation nette 569 m². Industrie : 685 m² démolis, 1 403 m² transformés; variation nette -2 088 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 067 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 470 m²
Superficie du terrain	5 135 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 470 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805312B1106
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 3 067 m², des transformations pour 2 806 m² et des démolitions de 685 m²; la surface après travaux atteint 4 470 m². Le terrain couvre 5 135 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805312B1106
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-07
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA RIVOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792827990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79282799000013
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	87-89 RUE DE LA RIVOIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	5135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3067
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	834
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1403
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	569
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2088
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	685
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1403
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4470