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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 5 712 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03805312B1104 délivré le 2013/06/19 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une construction neuve pour un programme de 6 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NOAHO RESIDENCES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 477 m² sur 144 RTE DE LYON. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 144 RTE DE LYON, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NOAHO RESIDENCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 765 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 228 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 712 m² d’habitation et 765 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 477 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 144 RTE DE LYON, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : BC, 691, BC, 695.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOAHO RESIDENCES (SIREN 520238601, SIRET 52023860100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CALUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 228 m² · Surface après travaux (totale) : 6 477 m² · Variation nette totale : 5 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 712 m²	5 712 m²
Commerce	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Artisanat	1 228 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	-1 228 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	1 228 m²	6 477 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	5 249 m²	6 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 712 m² créés; variation nette 5 712 m². Commerce : 620 m² créés; variation nette 620 m². Artisanat : 1 228 m² démolis; variation nette -1 228 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 477 m²
Superficie du terrain	6 594 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 477 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805312B1104
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 6 477 m² et des démolitions de 1 228 m²; la surface après travaux atteint 6 477 m². Le terrain couvre 6 594 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805312B1104
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-21
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NOAHO RESIDENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520238601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52023860100014
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	144
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE LYON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	691
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	695
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6594
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5712
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	765
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	620
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1228
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1228
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6477