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Permis de construire à Le Bourgneuf La Foret (53410) - 295 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05303924K1007 délivré le 2024/09/20 à LE BOURGNEUF LA FORET autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOGUIMA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur 2 RUE DE L'EGALITE. Déposé en été 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de LE BOURGNEUF LA FORET. Implanté 2 RUE DE L'EGALITE, à Le Bourgneuf La Foret (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JOGUIMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (109 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 266 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

LE BOURGNEUF LA FORET compte 1 725 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'EGALITE, Le Bourgneuf La Foret (53410).

Références cadastrales : A, 203, A, 204.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOGUIMA (SIREN 910703339, SIRET 91070333900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : -83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	149 m²	83 m²	0 m²	66 m²	186 m²
Artisanat	258 m²	0 m²	109 m²	0 m²	258 m²	-149 m²	109 m²
Total	378 m²	0 m²	258 m²	83 m²	258 m²	-83 m²	295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² issus de transformation, 83 m² démolis; variation nette 66 m². Artisanat : 109 m² issus de transformation, 258 m² transformés; variation nette -149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	83 m²
Surface après travaux (totale)	295 m²
Superficie du terrain	266 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite295 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05303924K1007
Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Bourgneuf La Foret (53410). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 266 m².

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2025 - Rue des Mees - transformation avec diminution de surface - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Haut Beauvais - transformation avec extension de surface - 344 m² Commerce
2024 - 05303924K2034 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU TRIANON - nouvelle construction - 82 m² Entrepôt
2022 - Rue Saint Gilles - nouvelle construction - 689 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Chelleraie - extension de surface sans transformation - 4 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue des Chevaux - nouvelle construction - 6 244 m² Commerce
2021 - 05303921K2030 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05303924K1007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOGUIMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910703339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91070333900010
Code postal du demandeur	53410
Localité du demandeur	LE BOURGNEUF-LA-FORET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'EGALITE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BOURGNEUF LA FORET
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	204
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	266
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	83
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	258
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	258
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	295