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Déclaration préalable n°DP 05303921K2035 à Le Bourgneuf-la-Forêt (53) non opposée le 10 décembre 2021 à KAP DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05303921K2035 délivré le 10 décembre 2021 par la ville de Le Bourgneuf-la-Forêt (53410), pour un projet situé 3 Rue des Chevaux, LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 714 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, KAP DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue des Chevaux, LE BOURGNEUF LA FORET (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2021 par la Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 244 m² sur une emprise foncière de 13 714 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 6 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 244 m²
  • Surface du terrain : 13 714 m²
  • Référence cadastrale : A 2552

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2021
Foncier13 714 m²
Surface construite6 244 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 453519571
  • SIRET : 45351957100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : CENON (33150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 233 m²
Surface après travaux (totale) 6 244 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 233 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 244 m²
Total 6 233 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303921K2035
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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