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Permis de construire n°PC 05303921K1016 à Le Bourgneuf-la-Forêt (53) délivré le 11 février 2022 à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303921K1016 délivré le 11 février 2022 par la ville de Le Bourgneuf-la-Forêt (53410), pour un projet situé 10 la Chelleraie, LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 62 810 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 la Chelleraie, LE BOURGNEUF LA FORET (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 042 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 042 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 358 m²
  • Surface du terrain : 62 810 m²
  • Référence cadastrale : D 183, D 184, D 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2022
Foncier62 810 m²
Surface construite4 218 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
  • SIREN : 828001727
  • SIRET : 82800172700019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET (53410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303921K1016
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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