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Permis de construire n°PC 05303917K1014 à Le Bourgneuf-la-Forêt (53) délivré le 31 octobre 2017 à COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303917K1014 délivré le 31 octobre 2017 par la ville de Le Bourgneuf-la-Forêt (53410), pour un projet situé Rue du Trianon, LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Trianon, LE BOURGNEUF LA FORET (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2017 par la Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 328 m² dont habitation (0 m²) et locaux (328 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 506 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : A 1053, A 1067, A 2310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2017
Foncier636 m²
Surface construite506 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
  • SIREN : 215300393
  • SIRET : 21530039300109
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET (53410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 506 m²
Variation nette totale 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Équipements publics 189 m² 328 m² 0 m² 11 m² 0 m² 317 m² 506 m²
Total 315 m² 328 m² 0 m² 137 m² 0 m² 191 m² 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303917K1014
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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