Autorisation d’urbanisme PC n°05303917K1014 à LE BOURGNEUF LA FORET (53410) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05303917K1014). Le projet est situé au 23 et RUE DU TRIANON à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 328 m². Les démolitions représentent 126 m². Le terrain d’assiette couvre 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 506 m².
Localisation du projet
Adresse : 23 et RUE DU TRIANON, LE BOURGNEUF LA FORET (53410).
Références cadastrales : A, 1053, A, 1067, A, 2310.
COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET (SIREN 215300393, SIRET 21530039300109, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE BOURGNEUF LA FORET (53410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
126 m²
0 m²
0 m²
126 m²
0 m²
-126 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
189 m²
328 m²
0 m²
11 m²
0 m²
317 m²
506 m²
Total
189 m²
328 m²
0 m²
11 m²
0 m²
317 m²
506 m²
Autres / non ventilés
-189 m²
-328 m²
0 m²
-11 m²
0 m²
-317 m²
-506 m²
Total
189 m²
328 m²
0 m²
11 m²
0 m²
317 m²
506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 126 m² démolis; variation nette -126 m². Services publics / intérêt collectif : 328 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 317 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
328 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
126 m²
Surface après travaux (totale)
506 m²
Superficie du terrain
636 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite506 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Les principaux éléments portent sur 328 m², 0 m² et parcelle de 636 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05303917K1014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215300393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21530039300109
Code postal du demandeur
53410
Localité du demandeur
LE BOURGNEUF LA FORET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23 et
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU TRIANON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BOURGNEUF LA FORET
Code postal du terrain
53410
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1053
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1067
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2310
Superficie du terrain
636
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
126
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
