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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Bourgneuf
Détail PC 07305313G1006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07305313G1006 délivré le 2013/09/26 à Bourgneuf autorise une construction neuve pour un bâtiment de 648 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par POLY'COM, le projet de locaux autorise la construction de 206 m² sur Lieu-dit Le Verney Boise. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Bourgneuf. Implanté Lieu-dit Le Verney Boise, à Bourgneuf (73390), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Verney Boise.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par POLY'COM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 648 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 648 m².
Bourgneuf compte 679 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Verney Boise, Bourgneuf (73390).
Références cadastrales : ZM, 132.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POLY'COM (SIREN 422271239, SIRET 42227123900028, APE 49.41A, catégorie juridique 5499, localité Barberaz (73000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 116 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 232 m² Entrepôts 326 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 416 m² Total 442 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 648 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 116 m² créés; variation nette 116 m². Entrepôts : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 206 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 648 m² Superficie du terrain 3 648 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 648 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07305313G1006 Code commune INSEE : 73053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bourgneuf (73390). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 3 648 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07305313G1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POLY'COM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422271239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42227123900028
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
Barberaz
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Verney Boise
Localité du terrain
Bourgneuf
Code postal du terrain
73390
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3648
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
326
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
648
Tableau des données brutes de l'autorisation.
