← Retour aux permis de construire de locaux à Bourgneuf (17220)

Permis de construire n°PC 01705913A0013 à Bourgneuf (17) accordé le 2 octobre 2013 à COMMUNE DE BOURGNEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01705913A0013 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Bourgneuf (17220), pour un projet situé 25 Rue de la Commanderie, BOURGNEUF (17220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE BOURGNEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue de la Commanderie, BOURGNEUF (17220), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013 par la Ville de Bourgneuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : commerces 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : B 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/10/2013
Foncier390 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURGNEUF
  • SIREN : 211700596
  • SIRET : 21170059600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGNEUF (17220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale -159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Commerces 0 m² 70 m² 58 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Entreposage / Entrepôts 174 m² 0 m² 0 m² 116 m² 58 m² -174 m² 0 m²
Équipements publics 174 m² 0 m² 0 m² 113 m² 61 m² -174 m² 0 m²
Total 348 m² 70 m² 119 m² 229 m² 119 m² -159 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705913A0013
  • Code commune INSEE : 17059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bourgneuf (17220)

→ Voir tous les PC de locaux à Bourgneuf (17220)