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Permis de construire à Bourghelles (59830) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0590962300006 délivré le 2024/03/26 à Bourghelles autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 343 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 165 m² sur 1 route nationale. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de Bourghelles. Implanté 1 route nationale, à Bourghelles (59830), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m², dont 935 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 1 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 343 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bourghelles compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route nationale, Bourghelles (59830).

Références cadastrales : B, 1948, B, 1952.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TEMPLEUVE EN PEVELE (59242).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 499 m² · Surface après travaux (totale) : 1 343 m² · Variation nette totale : -156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	300 m²	3 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-101 m²	199 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Bureaux	0 m²	2 m²	267 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Commerce	0 m²	4 m²	440 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Agricole	1 199 m²	0 m²	0 m²	61 m²	935 m²	-996 m²	203 m²
Total	1 499 m²	9 m²	935 m²	165 m²	935 m²	-156 m²	1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 104 m² démolis; variation nette -101 m². Hébergement : 228 m² issus de transformation; variation nette 228 m². Bureaux : 2 m² créés, 267 m² issus de transformation; variation nette 269 m². Commerce : 4 m² créés, 440 m² issus de transformation; variation nette 444 m². Agricole : 61 m² démolis, 935 m² transformés; variation nette -996 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	104 m²
Surface après travaux (totale)	1 343 m²
Superficie du terrain	6 289 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 343 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590962300006
Code commune INSEE : 59096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourghelles (59830). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 1 870 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 1 343 m². Le terrain couvre 6 289 m².

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2025 - Rue Edmond Delbassee - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2024 - Rue Maurice Molhant - extension de surface sans transformation - 167 m² Bureau
2024 - rue Edmond Delbassee - nouvelle construction - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE PAUL DOUMER - nouvelle construction - 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - NATIONALE - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 654 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LA POSTERIE - extension de surface sans transformation - 5 586 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - EDMOND DELBASSEE - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590962300006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59242
Localité du demandeur	TEMPLEUVE EN PEVELE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourghelles
Code postal du terrain	59830
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1948
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1952
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6289
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	104
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	935
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	228
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	267
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	440
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	61
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	935
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1343