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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Bourgheim
Détail PC 06706013R0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06706013R0001 délivré le 2013/12/21 à BOURGHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 539 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOURGHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 276 m² sur 36 RUE PRINCIPALE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 décembre 2013 par la commune de BOURGHEIM. Implanté 36 RUE PRINCIPALE, à Bourgheim (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 539 m².
BOURGHEIM compte 635 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 RUE PRINCIPALE, Bourgheim (67140).
Références cadastrales : 01, 218, 01, 31.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOURGHEIM (SIREN 216700609, SIRET 21670060900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGHEIM (67140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 283 m² 276 m² 0 m² 20 m² 0 m² 256 m² 539 m² Total 283 m² 276 m² 0 m² 20 m² 0 m² 256 m² 539 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 276 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 256 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 276 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 539 m² Superficie du terrain 1 181 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 539 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06706013R0001 Code commune INSEE : 67060 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgheim (67140). Les travaux prévoient la création de 276 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 1 181 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06706013R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOURGHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216700609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670060900011
Code postal du demandeur
67140
Localité du demandeur
BOURGHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGHEIM
Code postal du terrain
67140
sec_cadastre1
01
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
01
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
276
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
539
Tableau des données brutes de l'autorisation.
