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Permis de construire n°PC 0730512501005 à Le Bourget-du-Lac (73) accordé le 1 septembre 2025 à COMMUNE DU BOURGET DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0730512501005 délivré le 1 septembre 2025 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé 0146 Boulevard Ernest Coudurier, BOURGET-DU-LAC (LE) (73370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 94 523 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DU BOURGET DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0146 Boulevard Ernest Coudurier, BOURGET-DU-LAC (LE) (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2025 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 94 523 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : commerces 48 m², service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 94 523 m²
  • Référence cadastrale : AL 26, AL 21, AL 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/01
Foncier94 523 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU BOURGET DU LAC
  • SIREN : 217300516
  • SIRET : 21730051600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOUGET-DU-LAC CEDEX (73371)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 48 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 22 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0730512501005
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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