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Permis de construire n°PC 07305124C1004 à Le Bourget-du-Lac (73) délivré le 23 septembre 2024 à SAS DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305124C1004 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé 17 Allee du Lac d’Aiguebelett, BOURGET-DU-LAC (LE) (73370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 970 m².

Programme et contexte

En février 2024, SAS DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Allee du Lac d’Aiguebelett, BOURGET-DU-LAC (LE) (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 740 m² sur une emprise foncière de 7 970 m². La surface de plancher créée atteint 1 740 m² - détails tertiaires : bureaux 1 271 m², industrie 469 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 740 m²
  • Surface du terrain : 7 970 m²
  • Référence cadastrale : AH 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/23
Foncier7 970 m²
Surface construite1 740 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 351485362
  • SIRET : 35148536200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 1 740 m²
Variation nette totale 1 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 700 m² 1 271 m² 0 m² 700 m² 0 m² 571 m² 1 271 m²
Industrie 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 700 m² 1 740 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 040 m² 1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 27 jours.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305124C1004
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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