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Permis de construire n°PC 07305123C1028 à Le Bourget-du-Lac (73) accordé le 26 octobre 2023 à SNC LNC GEMINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305123C1028 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé 116 Route du Tunnel, BOURGET-DU-LAC (LE) (73370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 098 m².

Programme et contexte

En août 2023, SNC LNC GEMINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 116 Route du Tunnel, BOURGET-DU-LAC (LE) (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 6 406 m² dont habitation (5 795 m²) et locaux (611 m²) - détails tertiaires : commerces 355 m², hôtellerie 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 043 m²
  • Surface du terrain : 16 098 m²
  • Référence cadastrale : AK 29, AK 30, AK 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/26
Foncier16 098 m²
Surface construite1 248 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC GEMINI
  • SIREN : 893232579
  • SIRET : 89323257900019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 315 m²
Surface après travaux (totale) 7 043 m²
Variation nette totale 5 728 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 315 m² 5 795 m² 0 m² 678 m² 637 m² 4 480 m² 5 795 m²
Commerces 0 m² 181 m² 174 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 375 m² 463 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 1 315 m² 6 406 m² 637 m² 678 m² 637 m² 5 728 m² 7 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305123C1028
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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