Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Le Bourget-du-Lac
Détail PC 07305118C1009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Bourget-du-Lac
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07305118C1009 délivré le 2018/10/19 à LE BOURGET DU LAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 709 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DEVELOPPEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 709 m² sur 15 boule de la Mer Caspienne. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 octobre 2018 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté 15 boule de la Mer Caspienne, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 709 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 709 m².
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 boule de la Mer Caspienne, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : BB, 82, AD, 122.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DEVELOPPEMENT (SIREN 351485362, SIRET 35148536200013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Chambery (73000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 709 m² · Variation nette totale : 3 709 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m² Commerce 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m² Total 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 695 m² créés; variation nette 1 695 m². Commerce : 67 m² créés; variation nette 67 m². Services publics / intérêt collectif : 1 947 m² créés; variation nette 1 947 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 709 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 709 m² Superficie du terrain 5 095 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 709 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07305118C1009 Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bourget Du Lac (73370). Les travaux prévoient la création de 3 709 m²; la surface après travaux atteint 3 709 m². Le terrain couvre 5 095 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07305118C1009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351485362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35148536200013
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
Chambery
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
de la Mer Caspienne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BOURGET DU LAC
Code postal du terrain
73370
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5095
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1695
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1947
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3709
Tableau des données brutes de l'autorisation.
