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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Le Bourget-du-Lac
Détail PC 07305115C1011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07305115C1011 délivré le 2015/12/21 à LE BOURGET DU LAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 12 961 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DEVELOPPEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 961 m² sur 15 boule Mer Caspienne. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté 15 boule Mer Caspienne, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 961 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 961 m².
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 boule Mer Caspienne, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : AD, 43, AD, 38.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DEVELOPPEMENT (SIREN 351485362, SIRET 35148536200013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 961 m² · Variation nette totale : 12 961 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m² Bureaux 0 m² 4 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 392 m² 4 392 m² Commerce 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m² Industrie 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 811 m² 4 811 m² Total 0 m² 12 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 961 m² 12 961 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 2 850 m² créés; variation nette 2 850 m². Bureaux : 4 392 m² créés; variation nette 4 392 m². Commerce : 650 m² créés; variation nette 650 m². Industrie : 258 m² créés; variation nette 258 m². Services publics / intérêt collectif : 4 811 m² créés; variation nette 4 811 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 12 961 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 961 m² Superficie du terrain 13 160 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 961 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07305115C1011 Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bourget Du Lac (73370). Les travaux prévoient la création de 12 961 m²; la surface après travaux atteint 12 961 m². Le terrain couvre 13 160 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07305115C1011
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351485362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35148536200013
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
CHAMBERY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
Mer Caspienne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BOURGET DU LAC
Code postal du terrain
73370
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2850
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
4392
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
650
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
258
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4811
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
12961
Tableau des données brutes de l'autorisation.
