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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Le Bourget-du-Lac
Détail PC 07305114C1028
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07305114C1028 délivré le 2014/10/24 à LE BOURGET DU LAC autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 284 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (890 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté 16 avenu du Lac du Bourget, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 5 m², dont 445 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 165 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 284 m².
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 avenu du Lac du Bourget, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : AE, 3, AE, 43.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SIREN 746320019, SIRET 74632001900100, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité LE BOURGET DU LAC (73370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 279 m² · Surface après travaux (totale) : 1 284 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 399 m² Commerce 435 m² 5 m² 445 m² 0 m² 0 m² 450 m² 885 m² Total 1 279 m² 5 m² 445 m² 0 m² 445 m² 5 m² 1 284 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 445 m² transformés; variation nette -445 m². Commerce : 5 m² créés, 445 m² issus de transformation; variation nette 450 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 284 m² Superficie du terrain 6 165 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 284 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07305114C1028 Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Bourget Du Lac (73370). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 890 m²; la surface après travaux atteint 1 284 m². Le terrain couvre 6 165 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07305114C1028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
746320019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74632001900100
Code postal du demandeur
73370
Localité du demandeur
LE BOURGET DU LAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
du Lac du Bourget
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BOURGET DU LAC
Code postal du terrain
73370
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
445
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
844
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
445
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
435
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
445
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1284
COMM_NORM
73051
Tableau des données brutes de l'autorisation.
