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Déclaration préalable n°DP 07305112C5050 à Le Bourget-du-Lac (73) non opposée le 7 janvier 2013 à SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07305112C5050 délivré le 7 janvier 2013 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé 13 Rue du Lac Majeur, LE BOURGET-DU-LAC (73370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 359 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue du Lac Majeur, LE BOURGET-DU-LAC (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2013 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 289 m² sur une emprise foncière de 1 359 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 1 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 289 m²
  • Surface du terrain : 1 359 m²
  • Référence cadastrale : AE 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/07
Foncier1 359 m²
Surface construite1 289 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
  • SIREN : 747020345
  • SIRET : 74702034500035
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 269 m²
Surface après travaux (totale) 1 289 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²
Total 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305112C5050
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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