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Permis de construire n°PC 07305112C1025 à Le Bourget-du-Lac (73) délivré le 21 mars 2013 à CEA-CENTRE DE GRENOBLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305112C1025 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé Zac Savoie Technolac, LE BOURGET-DU-LAC (73370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 736 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, CEA-CENTRE DE GRENOBLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Savoie Technolac, LE BOURGET-DU-LAC (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 917 m² sur une emprise foncière de 17 736 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : industrie 6 917 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 917 m²
  • Surface du terrain : 17 736 m²
  • Référence cadastrale : AC 14, AC 15, AC 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier17 736 m²
Surface construite6 917 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEA-CENTRE DE GRENOBLE
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900298
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 827 m²
Surface après travaux (totale) 6 917 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 827 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 917 m²
Total 6 827 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305112C1025
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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