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Autorisation d’urbanisme PC n°09301323A0003 à LE BOURGET (93350) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301323A0003). Le projet est situé au 26 avenue de la Division Lecl à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 377 m². Les démolitions représentent 746 m². Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 avenue de la Division Lecl, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : K, 1, K, 2, K, 35.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE BOURGET AVIATIC (SIREN 927684803, SIRET 92768480300012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, localité EVRY COURCOURONNES (91000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation746 m²4 667 m²0 m²746 m²0 m²3 921 m²4 667 m²
Commerce300 m²377 m²0 m²300 m²0 m²77 m²377 m²
Total300 m²377 m²0 m²300 m²0 m²77 m²377 m²
Autres / non ventilés-300 m²-377 m²0 m²-300 m²0 m²-77 m²-377 m²
Total300 m²377 m²0 m²300 m²0 m²77 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 667 m² créés, 746 m² démolis; variation nette 3 921 m². Commerce : 377 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée377 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée746 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain1 290 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301323A0003
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 377 m², 0 m² et parcelle de 1 290 m².