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Permis de construire n°PC 09301322A0026 à Le Bourget (93) délivré le 29 septembre 2023 à ELIASUN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301322A0026 délivré le 29 septembre 2023 par la ville de Le Bourget (93350), pour un projet situé Avenue Francis de Pressens, LE BOURGET (93350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 009 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ELIASUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Francis de Pressens, LE BOURGET (93350), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023 par la Ville de Le Bourget.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 070 m² dont habitation (2 879 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : commerces 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 070 m²
  • Surface du terrain : 1 009 m²
  • Référence cadastrale : K 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2023
Foncier1 009 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELIASUN
  • SIREN : 812512929
  • SIRET : 81251292900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 13 (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 547 m²
Surface après travaux (totale) 3 070 m²
Variation nette totale 1 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 487 m² 2 879 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 1 392 m² 2 879 m²
Commerces 60 m² 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 131 m² 191 m²
Total 1 547 m² 3 070 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² 1 523 m² 3 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301322A0026
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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