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Autorisation d’urbanisme PC n°09301322A0026 à LE BOURGET (93350) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301322A0026). Le projet est situé au 16-18 avenue Francis de Pressens à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 191 m². Les démolitions représentent 1 487 m². Le terrain d’assiette couvre 1 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 191 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16-18 avenue Francis de Pressens, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : K, 8.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIASUN (SIREN 812512929, SIRET 81251292900025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS 13 (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 487 m²2 879 m²0 m²1 487 m²0 m²1 392 m²2 879 m²
Commerce60 m²191 m²0 m²60 m²0 m²131 m²191 m²
Total60 m²191 m²0 m²60 m²0 m²131 m²191 m²
Autres / non ventilés-60 m²-191 m²0 m²-60 m²0 m²-131 m²-191 m²
Total60 m²191 m²0 m²60 m²0 m²131 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 879 m² créés, 1 487 m² démolis; variation nette 1 392 m². Commerce : 191 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 487 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain1 009 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301322A0026
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 191 m², 0 m² et parcelle de 1 009 m².