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Autorisation d’urbanisme PC n°09301322A0024 à LE BOURGET (93350) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301322A0024). Le projet est situé au 41 avenue de la Division Lecl à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 477 m². Les démolitions représentent 1 161 m². Le terrain d’assiette couvre 1 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 avenue de la Division Lecl, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : H, 45.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MERMOZ (SIREN 920373867, SIRET 92037386700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Toulouse (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 161 m²3 529 m²0 m²1 161 m²0 m²2 368 m²3 529 m²
Commerce0 m²337 m²0 m²0 m²0 m²337 m²337 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Autres / non ventilés0 m²-477 m²0 m²0 m²0 m²-477 m²-477 m²
Total0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 529 m² créés, 1 161 m² démolis; variation nette 2 368 m². Commerce : 337 m² créés; variation nette 337 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée477 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 161 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain1 212 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301322A0024
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 477 m², 0 m² et parcelle de 1 212 m².