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Déclaration préalable n°DP 09301320A0012 à Le Bourget (93) non opposée le 15 mai 2020 à PHARMACIE PRINCIPALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09301320A0012 délivré le 15 mai 2020 par la ville de Le Bourget (93350), pour un projet situé 50 Avenue de la Division Lecl, LE BOURGET (93350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 419 m².

Programme et contexte

En mars 2020, PHARMACIE PRINCIPALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Avenue de la Division Lecl, LE BOURGET (93350), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2020 par la Ville de Le Bourget.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 279 m² sur une emprise foncière de 419 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 419 m²
  • Référence cadastrale : M 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2020
Foncier419 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE PRINCIPALE
  • SIREN : 537958860
  • SIRET : 53795886000018
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : LE BOURGET (93350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 273 m² 6 m² 7 m² 0 m² 7 m² 6 m² 279 m²
Total 273 m² 6 m² 7 m² 0 m² 7 m² 6 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301320A0012
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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