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Autorisation d’urbanisme PC n°09301316A0014 à LE BOURGET (93350) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301316A0014). Le projet est situé au 72 avenue de la Division Lecl à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 206 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 72 avenue de la Division Lecl, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : M, 149.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 1 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 887 m²0 m²0 m²0 m²7 887 m²7 887 m²
Commerce0 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²346 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²860 m²0 m²0 m²0 m²860 m²860 m²
Total0 m²1 206 m²0 m²0 m²0 m²1 206 m²1 206 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 206 m²0 m²0 m²0 m²-1 206 m²-1 206 m²
Total0 m²1 206 m²0 m²0 m²0 m²1 206 m²1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 887 m² créés; variation nette 7 887 m². Commerce : 346 m² créés; variation nette 346 m². Services publics / intérêt collectif : 860 m² créés; variation nette 860 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 206 m²
Superficie du terrain4 917 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 206 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301316A0014
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 1 206 m², 0 m² et parcelle de 4 917 m².