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Permis de construire n°PC 09301315A0008 à Le Bourget (93) délivré le 16 octobre 2015 à HELLO BANK!

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301315A0008 délivré le 16 octobre 2015 par la ville de Le Bourget (93350), pour un projet situé 62 64 Avenue de la Division, LE BOURGET (93350). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 169 m².

Programme et contexte

En mai 2015, HELLO BANK! a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 62 64 Avenue de la Division, LE BOURGET (93350), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2015 par la Ville de Le Bourget.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 666 m² sur une emprise foncière de 1 169 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 1 326 m², commerces 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 666 m²
  • Surface du terrain : 1 169 m²
  • Référence cadastrale : M 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2015
Foncier1 169 m²
Surface construite1 666 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HELLO BANK!
  • SIREN : 662042449
  • SIRET : 66204244900014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 671 m²
Surface après travaux (totale) 1 666 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 321 m² 55 m² 0 m² 50 m² 0 m² 5 m² 1 326 m²
Commerces 350 m² 5 m² 0 m² 15 m² 0 m² -10 m² 340 m²
Total 1 671 m² 60 m² 0 m² 65 m² 0 m² -5 m² 1 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301315A0008
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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