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Permis de construire n°PC 09301313A0012 à Le Bourget (93) délivré le 4 mars 2014 à RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301313A0012 délivré le 4 mars 2014 par la ville de Le Bourget (93350), pour un projet situé 56 Rue Anizan Cavillon, LE BOURGET (93350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 472 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 56 Rue Anizan Cavillon, LE BOURGET (93350), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014 par la Ville de Le Bourget.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 509 m² dont habitation (6 298 m²) et locaux (211 m²) - détails tertiaires : commerces 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 509 m²
  • Surface du terrain : 4 472 m²
  • Référence cadastrale : D 139, D 146, D 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2014
Foncier4 472 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
  • SIREN : 495286098
  • SIRET : 49528609800027
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 436 m²
Surface après travaux (totale) 6 509 m²
Variation nette totale 3 073 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 968 m² 6 298 m² 0 m² 2 968 m² 0 m² 3 330 m² 6 298 m²
Commerces 468 m² 211 m² 0 m² 468 m² 0 m² -257 m² 211 m²
Total 3 436 m² 6 509 m² 0 m² 3 436 m² 0 m² 3 073 m² 6 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301313A0012
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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