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Autorisation d’urbanisme PC n°09301313A0012 à LE BOURGET (93350) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301313A0012). Le projet est situé au 56 rue Anizan Cavillon à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 211 m². Les démolitions représentent 2 968 m². Le terrain d’assiette couvre 4 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 56 rue Anizan Cavillon, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : D, 139, D, 146, D, 147.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE (SIREN 495286098, SIRET 49528609800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité IVRY-SUR-SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 968 m²6 298 m²0 m²2 968 m²0 m²3 330 m²6 298 m²
Commerce468 m²211 m²0 m²468 m²0 m²-257 m²211 m²
Total468 m²211 m²0 m²468 m²0 m²-257 m²211 m²
Autres / non ventilés-468 m²-211 m²0 m²-468 m²0 m²257 m²-211 m²
Total468 m²211 m²0 m²468 m²0 m²-257 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 298 m² créés, 2 968 m² démolis; variation nette 3 330 m². Commerce : 211 m² créés, 468 m² démolis; variation nette -257 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 968 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain4 472 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301313A0012
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 211 m², 0 m² et parcelle de 4 472 m².