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Déclaration préalable n°DP 01803324B0309 à Bourges (18) non opposée le 19 juin 2024 à RECTICEL INSULATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01803324B0309 délivré le 19 juin 2024 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé 1 Rue Ferdinand de Lesseps, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 570 m².

Programme et contexte

En mai 2024, RECTICEL INSULATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Ferdinand de Lesseps, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2024 par la Ville de Bourges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 32 228 m² sur une emprise foncière de 9 570 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 861 m², entreposage 20 445 m², industrie 10 922 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 228 m²
  • Surface du terrain : 9 570 m²
  • Référence cadastrale : ZN 182

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/19
Foncier9 570 m²
Surface construite32 228 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTICEL INSULATION
  • SIREN : 789395951
  • SIRET : 78939595100039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 148 m²
Surface après travaux (totale) 32 228 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m²
Industrie 10 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 922 m²
Entreposage / Entrepôts 20 365 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 20 445 m²
Total 32 148 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 32 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803324B0309
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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