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Permis de construire n°PC 01803323B0014 à Bourges (18) délivré le 27 avril 2023 à HARMONIE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01803323B0014 délivré le 27 avril 2023 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé 9 Rue du Commerce, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 66 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, HARMONIE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue du Commerce, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023 par la Ville de Bourges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (3 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 66 m²
  • Référence cadastrale : IO 488

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/27
Foncier66 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONIE PATRIMOINE
  • SIREN : 878947936
  • SIRET : 87894793600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 3 m² 5 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²
Commerces 49 m² 2 m² 0 m² 0 m² 5 m² -3 m² 46 m²
Total 156 m² 5 m² 5 m² 0 m² 5 m² 5 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803323B0014
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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