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Déclaration préalable n°DP 01803322B0607 à Bourges (18) non opposée le 12 décembre 2022 à DEPARTEMENT DU CHER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01803322B0607 délivré le 12 décembre 2022 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé 80 Rue Marguerite Audoux, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 167 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DEPARTEMENT DU CHER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 80 Rue Marguerite Audoux, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2022 par la Ville de Bourges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 499 m² sur une emprise foncière de 13 167 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 499 m²
  • Surface du terrain : 13 167 m²
  • Référence cadastrale : EV 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/12
Foncier13 167 m²
Surface construite5 499 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU CHER
  • SIREN : 221800014
  • SIRET : 22180001400013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 470 m²
Surface après travaux (totale) 5 499 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 470 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 499 m²
Total 5 470 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 5 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803322B0607
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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