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Permis de construire n°PC 01803320B0001 à Bourges (18) délivré le 30 mars 2020 à FOREST IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01803320B0001 délivré le 30 mars 2020 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé 3 Rue Moyenne, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 655 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, FOREST IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Moyenne, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2020 par la Ville de Bourges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 506 m² dont habitation (443 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 125 m², commerces 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 446 m²
  • Surface du terrain : 655 m²
  • Référence cadastrale : IO 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/30
Foncier655 m²
Surface construite1 458 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOREST IMMO
  • SIREN : 891253932
  • SIRET : 89125393200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 07 (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 129 m²
Surface après travaux (totale) 2 446 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 369 m² 443 m² 545 m² 135 m² 1 234 m² -381 m² 988 m²
Bureaux 118 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 125 m²
Commerces 642 m² 63 m² 0 m² 54 m² 318 m² -309 m² 333 m²
Total 2 129 m² 506 m² 1 552 m² 189 m² 1 552 m² 317 m² 2 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 8 jours.

  • Autorisation : 30 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803320B0001
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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