← Retour aux permis de construire de locaux à Bourges (18000)

Permis de construire n°PC 01803319B0170 à Bourges (18) délivré le 14 février 2020 à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01803319B0170 délivré le 14 février 2020 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé Chem de la Prairie, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 92 625 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de la Prairie, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Bourges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 040 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 040 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 197 m²
  • Surface du terrain : 92 625 m²
  • Référence cadastrale : HO 14, HO 15, HO 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/14
Foncier92 625 m²
Surface construite25 197 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
  • SIREN : 241800507
  • SIRET : 24180050700071
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 885 m²
Surface après travaux (totale) 25 197 m²
Variation nette totale 11 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Bureaux 612 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 224 m²
Équipements publics 13 149 m² 11 428 m² 0 m² 604 m² 0 m² 10 824 m² 23 973 m²
Total 13 885 m² 12 040 m² 0 m² 728 m² 0 m² 11 312 m² 25 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 7 jours.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803319B0170
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bourges (18000)

→ Voir tous les PC de locaux à Bourges (18000)