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Déclaration préalable n°DP 01803317B0333 à Bourges (18) non opposée le 4 octobre 2017 à NEXTER SYSTEMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01803317B0333 délivré le 4 octobre 2017 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé 7 Rte de Guerry, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 68 868 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, NEXTER SYSTEMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rte de Guerry, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2017 par la Ville de Bourges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 728 m² sur une emprise foncière de 68 868 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : industrie 2 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 728 m²
  • Surface du terrain : 68 868 m²
  • Référence cadastrale : CO 256, CO 253, CO 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/04
Foncier68 868 m²
Surface construite2 728 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXTER SYSTEMS
  • SIREN : 379706344
  • SIRET : 37970634400064
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 25.40Z
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 703 m²
Surface après travaux (totale) 2 728 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²
Total 2 703 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803317B0333
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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