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Permis de construire à Bourges (18000) - 3 563 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01803316B0020 délivré le 2016/06/28 à BOURGES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 14 310 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 563 m² sur 85 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de BOURGES. Implanté 85 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, à Bourges (18000), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 563 m², dont 367 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 164 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 526 m² d’habitation et 13 784 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 310 m².

BOURGES compte 63 702 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, Bourges (18000).

Références cadastrales : BY, 74.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Code postal inconnu (45041).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 036 m² · Surface après travaux (totale) : 14 310 m² · Variation nette totale : 2 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	651 m²	0 m²	367 m²	125 m²	367 m²	-125 m²	526 m²
Artisanat	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	0 m²	-285 m²	0 m²
Entrepôts	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	-157 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	10 943 m²	3 563 m²	367 m²	722 m²	367 m²	2 841 m²	13 784 m²
Total	12 036 m²	3 563 m²	734 m²	1 289 m²	734 m²	2 274 m²	14 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 367 m² issus de transformation, 125 m² démolis, 367 m² transformés; variation nette -125 m². Artisanat : 285 m² démolis; variation nette -285 m². Entrepôts : 157 m² démolis; variation nette -157 m². Services publics / intérêt collectif : 3 563 m² créés, 367 m² issus de transformation, 722 m² démolis, 367 m² transformés; variation nette 2 841 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 563 m²
Surface transformée	367 m²
Surface supprimée	125 m²
Surface après travaux (totale)	14 310 m²
Superficie du terrain	7 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 310 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01803316B0020
Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourges (18000). Les travaux prévoient la création de 3 563 m², des transformations pour 1 468 m² et des démolitions de 1 289 m²; la surface après travaux atteint 14 310 m². Le terrain couvre 7 950 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01803316B0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45041
Localité du demandeur	Code postal inconnu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	85
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGES
Code postal du terrain	18000
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	651
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	367
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	367
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	285
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10943
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	367
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	722
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	367
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	14310