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Déclaration préalable n°DP 01803315M0005 à Bourges (18) non opposée le 5 mars 2015 à LA FONCIERE BERRUYERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01803315M0005 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé Place George Sand, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2015, LA FONCIERE BERRUYERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Place George Sand, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2015 par la Ville de Bourges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 441 m² dont habitation (441 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 394 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : IO 227, IO 228, IO 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/05
Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FONCIERE BERRUYERE
  • SIREN : 414117978
  • SIRET : 41411797800042
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 953 m²
Surface après travaux (totale) 1 394 m²
Variation nette totale 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 512 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 953 m²
Bureaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
Total 953 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803315M0005
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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