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Permis de construire n°PC 01803314M0007 à Bourges (18) délivré le 24 mars 2014 à IRMESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01803314M0007 délivré le 24 mars 2014 par la ville de Bourges (18000), pour un projet situé 146 Av du General de Gaull, BOURGES (18000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 445 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, IRMESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 146 Av du General de Gaull, BOURGES (18000), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2014 par la Ville de Bourges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (32 m²) et locaux (62 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 1 445 m²
  • Référence cadastrale : BC 377, BC 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/24
Foncier1 445 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRMESS
  • SIREN : 484259411
  • SIRET : 48425941100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN DU PUY (18390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 134 m²
Équipements publics 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 102 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01803314M0007
  • Code commune INSEE : 18033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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