Autorisation d’urbanisme PC n°01803314M0123 à BOURGES (18000) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01803314M0123). Le projet est situé au 85 AV FRANCOIS MITTERRAND à BOURGES (18000). Le projet se situe dans le département Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 5 251 m². Les démolitions représentent 125 m². Le terrain d’assiette couvre 25 714 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 827 m².
Localisation du projet
Adresse : 85 AV FRANCOIS MITTERRAND, BOURGES (18000).
REGION CENTRE (SIREN 234500023, SIRET 23450002300028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité ORLEANS (45041)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 15 827 m² · Variation nette totale : 4 442 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
651 m²
367 m²
0 m²
125 m²
0 m²
242 m²
893 m²
Artisanat
285 m²
0 m²
0 m²
285 m²
0 m²
-285 m²
0 m²
Entrepôts
157 m²
0 m²
0 m²
157 m²
0 m²
-157 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
10 943 m²
5 251 m²
0 m²
367 m²
0 m²
4 884 m²
15 827 m²
Total
11 385 m²
5 251 m²
0 m²
809 m²
0 m²
4 442 m²
15 827 m²
Autres / non ventilés
-11 385 m²
-5 251 m²
0 m²
-809 m²
0 m²
-4 442 m²
-15 827 m²
Total
11 385 m²
5 251 m²
0 m²
809 m²
0 m²
4 442 m²
15 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 367 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 242 m². Artisanat : 285 m² démolis; variation nette -285 m². Entrepôts : 157 m² démolis; variation nette -157 m². Services publics / intérêt collectif : 5 251 m² créés, 367 m² démolis; variation nette 4 884 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 251 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
125 m²
Surface après travaux (totale)
15 827 m²
Superficie du terrain
25 714 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 827 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURGES (18000). Les principaux éléments portent sur 5 251 m², 0 m² et parcelle de 25 714 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cher
Code de la commune du lieu des travaux
18033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01803314M0123
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
234500023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23450002300028
Code postal du demandeur
45041
Localité du demandeur
ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
85
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGES
Code postal du terrain
18000
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
BZ
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
BZ
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
25714
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
651
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
367
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
285
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
285
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
157
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
157
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10943
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
367
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
