Autorisation d’urbanisme PC n°02303013A0011 à Bourganeuf (23400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02303013A0011). Le projet est situé au AV DU DOCTEUR BUTAUD à Bourganeuf (23400). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 389 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 549 m².
Localisation du projet
Adresse : AV DU DOCTEUR BUTAUD, Bourganeuf (23400).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES (SIREN 242320034, SIRET 24232003400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Masbaraud-Merignat (23400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 327 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
222 m²
389 m²
160 m²
62 m²
160 m²
327 m²
549 m²
Total
222 m²
389 m²
160 m²
62 m²
160 m²
327 m²
549 m²
Autres / non ventilés
-222 m²
-389 m²
-160 m²
-62 m²
-160 m²
-327 m²
-549 m²
Total
222 m²
389 m²
160 m²
62 m²
160 m²
327 m²
549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 389 m² créés, 160 m² issus de transformation, 62 m² démolis, 160 m² transformés; variation nette 327 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
389 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
549 m²
Superficie du terrain
3 767 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite549 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourganeuf (23400). Les principaux éléments portent sur 389 m², 0 m² et parcelle de 3 767 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02303013A0011
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-12-23
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242320034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24232003400018
Code postal du demandeur
23400
Localité du demandeur
Masbaraud-Merignat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU DOCTEUR BUTAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourganeuf
Code postal du terrain
23400
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3767
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
160
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
