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Autorisation d’urbanisme PC n°07305422M1036 à BOURG SAINT MAURICE (73700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305422M1036). Le projet est situé au Lieu-dit ""Les Trembles"" La Thuile à BOURG SAINT MAURICE (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 590 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 590 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""Les Trembles"" La Thuile, BOURG SAINT MAURICE (73700).

Références cadastrales : 0E, 67, 0E, 66.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FYA (SIREN 949704035, SIRET 94970403500011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité BOURG-SAINT-MAURICE (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Total0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Autres / non ventilés0 m²-590 m²0 m²0 m²0 m²-590 m²-590 m²
Total0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 590 m² créés; variation nette 590 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain2 920 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite590 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305422M1036
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG SAINT MAURICE (73700). Les principaux éléments portent sur 590 m², 0 m² et parcelle de 2 920 m².