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Permis de construire à Bourg Saint Maurice (73700) - 444 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07305422M1002 délivré le 2022/06/09 à BOURG SAINT MAURICE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADS, le projet commercial autorise la construction de 444 m² sur Lieu-dit Place Basse des Villards - Arcs 1800. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de BOURG SAINT MAURICE. Implanté Lieu-dit Place Basse des Villards - Arcs 1800, à Bourg Saint Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Place Basse des Villards - Arcs 1800.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ADS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 696 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOURG SAINT MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Place Basse des Villards - Arcs 1800, Bourg Saint Maurice (73700).

Références cadastrales : AB, 169, AB, 201, AB, 202.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADS (SIREN 076520568, SIRET 07652056801336, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m² · Variation nette totale : 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	265 m²	109 m²	0 m²	13 m²	0 m²	96 m²	361 m²
Commerce	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	265 m²	444 m²	0 m²	13 m²	0 m²	431 m²	696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 109 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 96 m². Commerce : 169 m² créés; variation nette 169 m². Services publics / intérêt collectif : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	696 m²
Superficie du terrain	1 985 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite696 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305422M1002
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg Saint Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 444 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 1 985 m².

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2025 - rue des Colombieres - nouvelle construction - 578 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305422M1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	076520568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	07652056801336
Code postal du demandeur	73700
Localité du demandeur	BOURG SAINT MAURICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Place Basse des Villards - Arcs 1800
Localité du terrain	BOURG SAINT MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	201
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	202
Superficie du terrain	1985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	13
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	696